CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.phytoharmonie.fr (ci-après « le Site »).

En accédant au Site ou en l’utilisant, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Le Site est édité par :
Stéphane Depraiter – Entrepreneur individuel
110 rue du Vauxhall – 62100 Calais – France
contact@phytoharmonie.fr

1. Objet du Site

Le Site a pour objet :

• la présentation des activités de Phytoharmonie

• la vente en ligne de produits (régie par les Conditions Générales de Vente – CGV)

• la mise à disposition d’informations relatives aux produits, au bien-être et aux plantes

• la mise à disposition de services en ligne (formulaires de contact, newsletter, compte client, etc.)

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais relatifs à l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Phytoharmonie s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

La responsabilité de Phytoharmonie ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site.

3. Capacité juridique

L’utilisation du Site pour effectuer des achats est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter au sens du droit français.

Tout utilisateur mineur naviguant sur le Site le fait sous la responsabilité de ses représentants légaux.

4. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites

• de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs

• d’usurper l’identité d’un tiers

• d’introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant

• de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site

• de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs

En cas de manquement, Phytoharmonie se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès au Site, sans préavis.

5. Exactitude des informations

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Phytoharmonie s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes.

Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles (les CGV faisant foi).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, structure, base de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Phytoharmonie ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra constituer une contrefaçon.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Phytoharmonie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Outils et services tiers

Le Site peut proposer l’accès à des services ou outils fournis par des tiers (ex : paiement en ligne, services d’emailing, outils d’analyse d’audience).

Phytoharmonie ne peut être tenue responsable du fonctionnement, du contenu ou des conditions d’utilisation propres à ces services tiers.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles via le Site sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante :
Politique de confidentialité

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires.
Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

11. Responsabilité

Phytoharmonie ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site

• d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site

• d’une incompatibilité entre le Site et le matériel ou logiciel de l’utilisateur

• d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il consulte.

12. Suspension ou résiliation d’accès

Phytoharmonie se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préjudice de toute action judiciaire éventuelle.

13. Modifications des CGU

Phytoharmonie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

14. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

16. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU :
📧 contact@phytoharmonie.fr